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Mentions légales

Conformément aux articles 1-1 et 1-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), il est précisé aux utilisateurs du site riders.fr et de l'application mobile RIDERS l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

Date d'effet 15 mars 2026 Dernière mise à jour 16 septembre 2026
Sommaire
  1. 1 Éditeur
  2. 2 Directeur de la publication
  3. 3 Hébergeur
  4. 4 Conception et développement
  5. 5 Propriété intellectuelle
  6. 6 Contenus utilisateurs
  7. 7 Données personnelles
  8. 8 Cookies et traceurs
  9. 9 Abonnements
  10. 10 Responsabilité
  11. 11 Liens hypertextes
  12. 12 Loi applicable
  13. 13 Contact

Sommaire

  1. 1 Éditeur
  2. 2 Directeur de la publication
  3. 3 Hébergeur
  4. 4 Conception et développement
  5. 5 Propriété intellectuelle
  6. 6 Contenus utilisateurs
  7. 7 Données personnelles
  8. 8 Cookies et traceurs
  9. 9 Abonnements
  10. 10 Responsabilité
  11. 11 Liens hypertextes
  12. 12 Loi applicable
  13. 13 Contact

1. Éditeur du site et de l'application

Raison sociale
NOVALPI
Nom commercial et enseigne
RIDERS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
2 000 €
RCS
Thonon-les-Bains 107 806 358
SIRET
107 806 358 00019
Code APE/NAF
62.01Z
N° TVA intracommunautaire
FR 37 107 806 358
Date d'immatriculation
23 juillet 2026
Siège social
888 route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France
Téléphone
06 21 14 43 92
Email
contact@riders.fr

2. Directeur de la publication

Louis Barbonnais, en qualité de Président de NOVALPI SAS.

Contact: contact@riders.fr

3. Hébergeur

Hébergeur web et back-end : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS)

Adresse
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Téléphone
+352 2789 0057
Site web
https://aws.amazon.com
Région d'hébergement des données
Union européenne, région principale eu-west-3 (Paris)

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

4. Conception et développement

Conception / Direction de projet
Louis Barbonnais
Développement technique
NOVALPI SAS (développement interne)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site riders.fr et l'application RIDERS (textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, icônes, code source, base de données, design, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par la propriété intellectuelle.

La dénomination « RIDERS » et le logo associé sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les marques « RIDERS » (n° 5283386), « NOVALPI » (n° 5283373) et l'emblème figuratif (n° 5283410) ont été déposées auprès de l'INPI le 29 juillet 2026.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du site et de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenus utilisateurs

Les utilisateurs de l'application RIDERS peuvent publier du contenu (itinéraires, photos, vidéos, commentaires, avis, etc.). Ils restent titulaires des droits sur ces contenus mais concèdent à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de diffusion à des fins de fonctionnement et de promotion de l'application, dans les conditions précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou aux CGU, sans préavis ni indemnité.

7. Données personnelles et géolocalisation

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles.

Données spécifiques collectées par RIDERS :

  • Données de géolocalisation (itinéraires, positions GPS): utilisées pour les fonctionnalités de l'application. Vous pouvez désactiver la géolocalisation à tout moment depuis les paramètres de votre appareil.
  • Photos et contenus que vous publiez volontairement.
  • Données d'identification (email, pseudonyme) et techniques (logs, appareil).

Le détail complet des traitements est décrit dans notre politique de confidentialité.

Contact RGPD : contact@riders.fr

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le site et l'application utilisent des cookies et technologies similaires dans les conditions décrites dans notre politique de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion du consentement.

9. Abonnements et conditions financières

L'application RIDERS propose un modèle freemium avec des fonctionnalités payantes par abonnement. Les offres payantes et leur résiliation sont décrites dans les Conditions générales d'utilisation ; le prix, la durée et les modalités de paiement sont présentés lors de la souscription.

Les paiements de Riders Pro sont traités par l'App Store d'Apple ou Google Play ; Riders Business est facturé directement par NOVALPI SAS. L'éditeur n'a pas accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.

10. Responsabilité et avertissement aux motards

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

AVERTISSEMENT IMPORTANT: SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Les itinéraires, conseils, points d'intérêt et informations partagés sur RIDERS sont fournis à titre purement informatif. Chaque utilisateur reste seul responsable de sa conduite, du respect du Code de la route, de l'état mécanique de son véhicule et de sa sécurité.

En toutes circonstances, la signalisation et l'état réel de la route priment sur les indications du Service. Le guidage est prévu pour être suivi en roulant : à la voix, et à l'écran d'un téléphone fixé sur un support. Toute action qui suppose de tenir le téléphone en main, ou d'y porter le regard plus qu'un instant, se fait à l'arrêt, dans un endroit sûr.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site et de l'application, qui peuvent être momentanément interrompus pour maintenance ou pour une cause technique. Les garanties légales dues au consommateur s'appliquent de plein droit.

Aucune stipulation des présentes mentions légales ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de manœuvre dolosive, ni les droits que la loi reconnaît au consommateur.

11. Liens hypertextes

Le site riders.fr et l'application peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ou services tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les conséquences de leur utilisation.

12. Loi applicable, juridiction et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. NOVALPI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19325/VM/2608 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
  • Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr/

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email général
contact@riders.fr
Contact direct fondateur
contact@riders.fr
Adresse postale
NOVALPI SAS, 888 route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France

RIDERS est un service édité par NOVALPI SAS, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 107 806 358.

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