Objet et périmètre
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du Service RIDERS, qui comprend l'application mobile RIDERS (iOS et Android), le site riders.fr et l'application web associée (ensemble, le « Service »).
Le Service est édité par NOVALPI SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 107 806 358, dont le siège social est situé 888 route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur figure dans les mentions légales.
Le Service permet de préparer des parcours moto, de les suivre en navigation, d'enregistrer des sessions de conduite, d'organiser des balades et de participer à des clubs. Il repose sur des contenus publiés par ses utilisateurs.
Acceptation des conditions
La création d'un compte est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes Conditions : lors de l'inscription, vous devez cocher une case dédiée avant que votre compte ne soit créé. Sans cette acceptation, l'inscription ne peut aboutir.
En accédant au site riders.fr sans créer de compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Âge minimum et capacité
L'accès au Service est réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus. En créant un compte, vous déclarez avoir 16 ans ou plus.
Entre 16 et 18 ans, l'utilisation du Service se fait sous la responsabilité et avec l'accord préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, qui reconnaît être lié par les présentes Conditions. Cette règle s'applique quel que soit le profil choisi, y compris en mode « passager ».
Un titulaire de l'autorité parentale peut demander à tout moment la suppression du compte d'un mineur dont il a la charge, en écrivant à contact@riders.fr. Riders peut restreindre, suspendre ou supprimer tout compte dont le titulaire n'a manifestement pas l'âge requis.
Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement dans ses fonctionnalités de base, hors coût d'accès Internet et coûts éventuels facturés par votre opérateur. Certaines fonctionnalités sont réservées à un abonnement payant, dont les modalités sont présentées au moment de la souscription.
Les offres payantes portent deux noms, et deux seulement : Riders Pro, l'abonnement destiné aux personnes physiques, souscrit depuis l'application mobile via l'App Store d'Apple ou Google Play, qui en assurent la facturation et le renouvellement ; et Riders Business, l'abonnement destiné aux professionnels et aux personnes morales, souscrit directement auprès de NOVALPI SAS et suivi depuis l'espace professionnel de l'application web. Le prix, la durée d'engagement et le périmètre de chaque offre sont présentés au moment de la souscription.
Riders Pro s'annule à tout moment depuis la boutique auprès de laquelle il a été souscrit ; les conditions de résiliation de Riders Business sont celles du contrat conclu avec NOVALPI SAS.
Riders se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Service, notamment pour maintenance, mise à jour ou évolution.
Compte, waitlist et communications
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
L'inscription à la waitlist ne constitue pas un engagement ferme de mise à disposition immédiate du Service. Les accès bêta peuvent être ouverts progressivement, selon des critères produits et techniques.
En cas de données inexactes, inappropriées ou frauduleuses, Riders peut refuser ou annuler une inscription.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application. La suppression prend effet après un délai de rétractation de 30 jours pendant lequel vous pouvez l'annuler en vous reconnectant ; passé ce délai, vos données personnelles sont purgées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Contenu généré par les utilisateurs
Le Service vous permet de publier des contenus (les « Contenus ») : parcours et leurs descriptions, balades, clubs et leurs descriptions, messages de discussion, commentaires, photographies, pseudonyme et photo de profil, ainsi que toute information que vous choisissez de rendre visible par d'autres utilisateurs.
Vous restez propriétaire de vos Contenus. En les publiant, vous concédez à Riders une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement ces Contenus, pour la seule durée nécessaire à leur diffusion sur le Service et dans les limites de la visibilité que vous avez choisie. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu, sous réserve des copies de sauvegarde et des Contenus repris par d'autres utilisateurs.
Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez. Vous garantissez détenir les droits nécessaires à leur publication et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image et au droit au respect de la vie privée.
Riders agit à l'égard des Contenus en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065. Riders ne procède pas à une surveillance générale des Contenus publiés, mais intervient dès qu'un Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions lui est signalé ou qu'il en a connaissance.
Règles de contenu et tolérance zéro
Est interdit sur le Service, sans que cette liste soit limitative, tout Contenu :
- illicite au regard du droit français ou du droit de l'Union européenne, notamment les contenus à caractère terroriste et les contenus pédopornographiques ;
- haineux ou discriminatoire : injure, diffamation, provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'origine, de l'ethnie, de la nationalité, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, du handicap, de la religion ou des convictions ;
- constitutif de harcèlement, d'intimidation, de menace ou d'humiliation, y compris sous forme répétée ou collective ;
- à caractère sexuel ou pornographique, ainsi que toute nudité à caractère sexuel ;
- violent ou faisant l'apologie de la violence, du terrorisme, des crimes contre l'humanité ou du suicide ;
- incitant à la mise en danger : incitation à la vitesse excessive, à la conduite dangereuse, aux rodéos urbains, à la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou au non-respect du code de la route ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers : contrefaçon, reproduction non autorisée de photographies, de tracés, de textes ou de marques ;
- révélant des données personnelles de tiers sans leur accord : nom, adresse, numéro de téléphone, plaque d'immatriculation, position ou photographie identifiante ;
- relevant du spam, de la publicité non sollicitée, de l'escroquerie, de l'hameçonnage ou de la manipulation des interactions du Service ;
- constitutif d'une usurpation d'identité ou d'une fausse qualité, notamment se faire passer pour un autre utilisateur, pour Riders ou pour une organisation.
Il vous est également interdit d'utiliser le Service pour contourner une mesure de modération, notamment en recréant un compte après une suspension ou une suppression.
Sécurité routière
Riders est un outil de préparation et de partage de sorties moto. Il ne dispense en aucun cas du respect du code de la route, dont vous demeurez seul responsable. Vous restez maître de votre vitesse, de votre trajectoire et de vos décisions de conduite en toutes circonstances, quelles que soient les indications fournies par le Service.
Un parcours très sinueux n'est pas forcément un parcours difficile, et un parcours facile sur la carte peut cesser de l'être sous la pluie. Les caractéristiques affichées, telles que la distance, le dénivelé ou la densité de virages, décrivent la route, pas ce qu'elle demandera à un motard donné. Vous restez seul juge de ce que vous engagez, libre de renoncer ou de vous arrêter à tout moment.
Le Service est conçu pour ne jamais valoriser l'intensité de conduite. Aucun classement, badge ou distinction n'est fondé sur la vitesse, l'angle d'inclinaison, la distance parcourue par jour ou la fréquence de conduite. Les mesures de télémétrie enregistrées pendant une session, dont l'inclinaison maximale, restent des statistiques privées et ne font l'objet d'aucun classement.
En conséquence, tout Contenu valorisant la vitesse excessive ou la conduite dangereuse est interdit et sera retiré : records de vitesse, comparaison de vitesses de pointe, vidéos ou photographies de conduite manifestement dangereuse, défis de conduite, incitation au rodéo urbain. Cette règle s'applique aux descriptions de parcours et de balades comme aux messages, commentaires et photographies.
La manipulation d'un téléphone en conduisant est interdite par le code de la route. Toute configuration du Service doit être effectuée à l'arrêt.
Riders n'est pas un dispositif de sécurité ni un service d'assistance : l'application ne détecte pas les chutes et n'alerte pas les secours. Le partage de position en direct est une commodité entre participants d'une balade ; il peut être interrompu par une perte de réseau, une batterie déchargée ou la fermeture de l'application, et ne doit jamais être considéré comme un filet de sécurité. En cas d'urgence, appelez directement les services de secours.
Signaler un contenu ou un utilisateur
Un dispositif de signalement est mis à votre disposition dans l'application, directement au contact du Contenu concerné. Il est accessible à tout utilisateur connecté, sans démarche préalable.
| Contenu | Accès au signalement |
|---|---|
| Parcours | Bouton « Signaler », en bas de la fiche du parcours |
| Balade | Bouton « Signaler », en bas de la fiche de la balade |
| Club | Bouton « Signaler », dans la barre d'actions de la fiche du club |
| Message de discussion | Appui long sur le message, puis « Signaler le message » |
| Profil d'un utilisateur | Menu « ... » en haut du profil, puis « Signaler ce profil » |
Le signalement vous invite à choisir un motif (Spam, Contenu inapproprié, Harcèlement, Fausses informations ou Autre) et à ajouter, si vous le souhaitez, une description libre permettant de motiver votre demande. Nous vous invitons à indiquer les éléments les plus précis possibles, afin de nous permettre d'apprécier le caractère illicite ou non du Contenu signalé.
Vous pouvez également signaler un Contenu par courriel à contact@riders.fr ou via le formulaire de contact, en indiquant l'emplacement précis du Contenu concerné et les raisons pour lesquelles vous l'estimez illicite ou contraire aux présentes Conditions. Cette voie est ouverte à toute personne, y compris si elle n'a pas de compte Riders.
Signaler de mauvaise foi un Contenu qui ne contrevient ni à la loi ni aux présentes Conditions constitue un manquement aux Conditions et peut donner lieu à une mesure de modération.
Bloquer un utilisateur
Indépendamment de tout signalement, vous pouvez bloquer un autre utilisateur à tout moment. Le blocage est accessible par un appui long sur l'un de ses messages, ou depuis le menu « ... » en haut de son profil.
Une fois un utilisateur bloqué, vous ne voyez plus ses messages dans les discussions de balades et de clubs, ses commentaires, ses publications dans les fils d'actualité, ses réactions, ni ses parcours et balades dans les listes de découverte.
Le blocage est discret : la personne bloquée n'en est pas informée. Il est réversible à tout moment depuis Réglages › Utilisateurs bloqués, où figure la liste des personnes que vous avez bloquées.
Le blocage est une mesure individuelle qui n'affecte que votre propre expérience : il ne retire pas le Contenu du Service pour les autres utilisateurs et ne constitue pas un signalement. Si un Contenu ou un comportement vous paraît répréhensible, signalez-le en complément, afin que Riders puisse en connaître et agir.
Modération, sanctions et recours
Riders met en œuvre des moyens de modération proportionnés à la taille du Service : un filtre automatique appliqué au moment de la publication, le traitement des signalements par son équipe, le retrait des Contenus contraires aux présentes Conditions, et des outils de modération confiés aux responsables de clubs, qui peuvent retirer une publication de leur fil et exclure un membre.
Le filtre automatique compare le titre, la description ou le commentaire que vous soumettez à une liste de termes interdits tenue par l'équipe (injures racistes, homophobes ou sexistes graves, appels à la violence). Lorsque l'un d'eux y figure, la publication est refusée et vous en êtes informé immédiatement, afin que vous puissiez corriger votre texte. Ce filtre n'agit qu'au moment de la publication : il ne retire aucun Contenu déjà publié et n'entraîne par lui-même aucune mesure à l'encontre de votre compte.
Toute autre mesure de modération (retrait d'un Contenu publié, restriction de sa visibilité, avertissement, suspension ou suppression du compte) fait l'objet d'un examen humain : aucune de ces mesures n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
En cas de manquement aux présentes Conditions, et selon la gravité et le caractère répété du manquement, Riders peut prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes :
- le retrait du Contenu ou la restriction de sa visibilité ;
- l'avertissement de l'auteur du Contenu ;
- la suspension temporaire de tout ou partie de l'accès au Service ;
- la suppression définitive du compte, en cas de manquement grave ou répété, notamment en présence d'un contenu illicite, de harcèlement ou d'un comportement abusif envers d'autres utilisateurs.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la gravité du manquement le justifie, notamment en présence d'un Contenu manifestement illicite.
Propriété intellectuelle
Les éléments du Service autres que les Contenus des utilisateurs (textes, visuels, logos, marques, structure, code, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.
Les marques déposées par l'éditeur sont listées dans les mentions légales.
Si vous estimez qu'un Contenu publié sur le Service porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler selon les modalités décrites à l'article 9.
Usage autorisé et comportements interdits
Indépendamment des règles applicables aux Contenus (article 7), vous vous engagez à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service ;
- accéder au Service par un moyen automatisé non autorisé, ou pratiquer un scraping abusif ;
- tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne vous appartiennent pas ;
- utiliser le Service à des fins commerciales sans accord écrit préalable ;
- porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image de Riders.
Responsabilité
Riders met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, qui peut être momentanément interrompu pour maintenance ou pour une cause technique. Les garanties légales dues au consommateur, notamment la garantie de conformité du contenu numérique, s'appliquent de plein droit.
Les parcours, itinéraires, temps de trajet et points d'intérêt proposés par le Service sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou ne pas refléter l'état réel du réseau routier. Ils ne dispensent pas de l'observation du code de la route, de la signalisation en place et des conditions de circulation.
Les balades organisées via le Service sont des rencontres entre utilisateurs. Riders n'en est ni l'organisateur, ni l'encadrant, ni l'assureur, et n'exerce aucun contrôle sur leur déroulement. Chaque participant y prend part sous sa propre responsabilité.
En sa qualité d'hébergeur des Contenus, Riders ne peut voir sa responsabilité engagée à raison d'un Contenu publié par un utilisateur dès lors qu'il n'en avait pas connaissance ou qu'il a agi promptement pour le retirer après en avoir été informé.
Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut la responsabilité de Riders en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de manœuvre dolosive, ni les droits que la loi reconnaît au consommateur.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le Service sont décrits dans la politique de confidentialité.
Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des services tiers. Riders n'exerce aucun contrôle sur ces services et déclinera toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques.
Évolution des conditions
Riders peut faire évoluer les présentes Conditions pour tenir compte d'une évolution du Service, d'une contrainte technique ou d'une évolution légale ou réglementaire. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs disposant d'un compte, par un moyen approprié et au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous les refusez, vous pouvez supprimer votre compte sans frais depuis les réglages ; les Conditions en vigueur au moment de votre acceptation continuent alors de s'appliquer jusqu'à cette suppression. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
Droit applicable, juridiction et médiation
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. NOVALPI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19325/VM/2608 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr/
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Contact
Pour signaler un contenu, contester une décision de modération ou poser une question relative aux présentes Conditions :
- Courriel
- contact@riders.fr
- Formulaire de contact
- riders.fr/contact
- Adresse postale
- NOVALPI SAS, 888 route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France
- Langues acceptées
- Français, anglais
Cette adresse constitue également le point de contact unique permettant aux utilisateurs et aux autorités de communiquer directement avec Riders au titre du règlement (UE) 2022/2065.
RIDERS est un service édité par NOVALPI SAS, voir les mentions légales.